CONDITIONS GENERALES DE L’ABONNEMENT SERVICE ARTENOIDE

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat d’abonnement a pour objet la définition des conditions dans lesquelles l’abonné Artenoide souscrit, pendant la durée définie à l’article (« DUREE DU CONTRAT») ci- dessous et pour les besoins de ses activités professionnelles, aux logiciels Artenoide choisit par lui ainsi qu’à leurs services associés.

ARTICLE 2 – COMPOSITION DU PRESENT ABONNEMENT
Les logiciels et services associés souscrits par l’abonné et qui composent le présent abonnement service Artenoide sont visés aux conditions particulières figurant au recto. Les prestations de service de maintenance comprennent : - La mise à jour de l’application fournie par le prestataire. - La mise à disposition des nouvelles versions des outils. - L’accès au service d’assistance technique
1.4 Précisions et réserves : - Le prestataire se réserve le droit de fixer le rythme de sortie des nouvelles versions des logiciels loués. - Le service d’assistance technique vous guide et vous donne des conseils pour résoudre les problèmes directement liés aux logiciels fournis. - Les heures d’accès à ce service sont les heures d’ouverture de la société Le prestataire c'est-à-dire du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h30 et de 14h00 à 18h00. - Le prestataire sera très vigilant à ce que les logiciels fournis ne soient utilisés que sur le nombre de postes souscrits et une seule et unique entité juridique. Le client déclare avoir pris connaissance de cette réglementation. Tout abus constituera un délit de contrefaçon dit de piratage passible de poursuites judiciaires. - L’utilisation d’outils a été conçue pour une utilisation monoposte. - Le client s’engage à ne pas divulguer l’application et à ne pas chercher à en lire le code.

ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT
2.1 Le contrat est conclu dès la signature des présentes. La durée minimum obligatoire de l’abonnement est d’une année à compter de la date de mise en service de l’application. 2.2 Le contrat d’abonnement sera renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois sauf dénonciation par lettre simple ou email au moins 1 mois (30 jours) avant la date d’anniversaire de sa prise d’effet.

ARTICLE 3 – MODALITES D’EXECUTION DE L’ABONNEMENT
3.1 Pour tout abonnement à un ou plusieurs logiciels téléchargeables de Artenoide, les prestations artenoide comprennent : Un nombre limité d’installation (nombre défini au recto), pour la seule et unique raison sociale ainsi que la seule et unique adresse de l’abonné, telle que mentionnées par les conditions particulières du présent abonnement à l’exception des contrats multi-sites.
3.2 La mise à disposition systématique des nouvelles versions des logiciels (disponible en ligne en téléchargement).L’abonné assume lui-même, à ses frais, risques et périls, l’installation des logiciels, conformément aux instructions fournies par Artenoide.
3.3 Prérequis : Pour pouvoir utiliser les logiciels mis à disposition une version d’excel ® 2010 ou 2007 est nécessaire, ainsi qu’un environnement windows (XP, Vista, Windows 7) à jour des mises à jour Microsoft®.
3.4 Services associés
Le présent contrat ouvre droit au profit de l’abonné à l’accès au service d’assistance téléphonique Artenoide pour les besoins de toute installation, prise en main et utilisation des logiciels Artenoide.

ARTICLE 4 – CODES D’ACCES ET D’UTILISATION
4.1 Des codes sont fournis à l’abonné afin de lui permettre l’utilisation des logiciels Artenoide auxquels il a souscrit (logiciels téléchargeables sur plateforme Web) 4.2 L’abonné est seul responsable des codes dont il doit assumer la confidentialité. L’abonné doit veiller à ne pas communiquer ses codes à des tiers ou membres de son personnel non autorisé. En toute hypothèse, l’abonné supporte seul les conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ses codes par toute personne non autorisée.

ARTICLE 4 – ETENDUE DES DROITS D’UTILISATION CONCEDES
Artenoide concède à l’abonné le droit non exclusif, non transférable et personnel d’utiliser les logiciels composant le présent abonnement service Artenoide, ainsi que leur documentation. Cela -Pour les seuls besoins personnels et interne de l’abonné,
-Pour ses seuls sites géographiques d’exploitation visés par les conditions particulières,
-pour l’équipement et pour la configuration décrite par le manuel d’utilisation du loigiciel,
-jusqu’à la cessation du présent abonnement Artenoide souscrite par l’abonné.

ARTICLE 4 – UTILISATION DES LOGICIELS FOURNIS
4.1 L’utilisation de l’abonnement est strictement réservée au client. Toute infraction à cette clause constitue un motif de rupture du contrat aux torts et griefs du client.

ARTICLE 5 – PRIX ET FACTURATION DES ABONNEMENTS
5.1 Les modalités de facturation sont les suivantes : - La facture initiale est adressée, dès activation de l’application dans les 30 jours maximum qui suivent la signature du contrat. - Les factures suivantes en cas de période de reconduction démarrée sont envoyée dans les 30 jours du début de la période.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT DES FACTURES
6.3 Tout défaut de règlement autorise Le prestataire à suspendre immédiatement l’exécution de l’abonnement et à prendre toute mesure conservatoire pour sauvegarder ses intérêts, la facturation continuant de plein droit.
6.4 En cas d’incidents bancaires du fait du client, les frais supportés par Le prestataire seront facturés au client.

ARTICLE 7 – FRAIS DE MISE EN PLACE DE L’ABONNEMENT
7.1 Proposé sur devis

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE LE PRESTATAIRE
8.1 Le prestataire ne saurait être tenu responsable des manquements à des obligations qui ne relèvent pas de sa négligence ou qui aurait pour origine des éléments qu’elle ne saurait maîtriser (faits de tiers, faits qui relèvent de la responsabilité du client).
8.2 Il appartient au client de prouver des défaillances et les non conformités des logiciels par rapport aux spécifications contenues dans les instructions.
8.3 Dans le cas où la responsabilité de Le prestataire serait engagée à l’égard du client, le montant des dommages et intérêts auxquels Le prestataire pourrait être tenue, quels que soient le montant et la nature du préjudice subit par le(s) client(s), toutes causes confondues, ne pourrait être supérieur au total de la facturation annuelle émise par Le prestataire pour l’exécution du présent contrat d’abonnement.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES OUTILS LOUES
9.1 Le client veillera sous sa responsabilité à la bonne utilisation des logiciels, conformément à leur destination et leur manuel d’utilisation (le cas échéant). Il établira les contrôles de fonctionnement suffisants et mettra en œuvre les méthodes d’exploitation appropriées.
9.2 Les outils comme la base documentaire du prestataire s’adressent à des professionnels et n’ont en aucune manière vocation à se substituer à leur jugement ni à endosser les responsabilités qui sont les leurs. L’exploitation de ces données sous quelque forme que ce soit par le client se fait sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. En conséquence le prestataire ne pourra être mise en cause pour les dommages éventuels directs ou indirects résultant de l’usage et des interprétations que le client fait des documents et informations ainsi mis à sa disposition, de même que des conseils prodigués et des actes qu’il établira lui-même sur le fondement desdits documents. Il appartient au client de souscrire à ses frais des polices d’assurances appropriées.

ARTICLE 10 – RESILIATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE LE PRESTATAIRE
10.1 Le prestataire se réserve le droit de rompre le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception, adressée dans un délai minimum d’un mois avant l’arrivée du terme fixé pour le contrat.

ARTICLE 11 – RUPTURE DU CONTRAT AUX TORTS ET GRIEFS DU CLIENT – CLAUSE PENALE
11.1 Dans le cas où le client ne respecterait pas l’un des quelconque engagements qu’il a souscrits (défaut de règlement, copies illicites des outils fournis, etc...), le présent contrat sera résilié de plein droit à l’initiative de Le prestataire huit jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception au client et demeurée sans effet.
11.2 En cas de résiliation du contrat aux torts et griefs du client, celui-ci sera de plein droit redevable, de l’intégralité des échéances dues au titre du contrat en cours.

Fait à Paris Le 26/02/2013